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Écrit par Neftaha Anslot   
12-12-2006

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Projet de décret relatif aux études doctorales

Ce texte a été élaboré par la Direction de la recherche, pour servir de base de discussion et faire l’objet de modifications. Vous voudrez bien faire part de vos remarques et suggestions à M. le Directeur de la recherche : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Projet de décret relatif aux études doctorales
PREAMBULE
Le régime des études de 3ème cycle de notre Université offre plusieurs types de diplômes :
Doctorat d’Université,
Doctorat de 3ème Cycle,
Diplôme de docteur Ingénieur
Doctorat d’Etat .
Cette situation ne permet pas de situer avec clarté les niveaux de nos diplômes de 3ème cycle et ne permet pas non plus à notre système de formation à la recherche et par la recherche de s’intégrer sans ambiguïté dans la communauté scientifique internationale.
Par ailleurs, ce régime offre non seulement de mauvaises conditions d’accueil et d’encadrement des doctorants mais également des formations structurées à partir des spécialités trop étroites et comportant pour la plupart d’entre elles des mécanismes de reproduction en matière de recherche sans tenir compte des évolutions des connaissances et du marché du travail qui exigent de nouvelles politiques de formation. Ceci a pour conséquences une massification d’étudiants dans les 3èmes Cycles, une faible insertion professionnelle des diplômés et une faible ouverture internationale.
La reforme qu’introduit le présent décret a pour objectifs :
de produire une nouvelle génération de chercheurs ayant une formation pluridisciplinaire. L’enferment disciplinaire ne correspond plus aux exigences que l’on peut attendre d’une formation, au regard de la recherche, des métiers auxquels nos diplômes préparent et des nécessités de l’internationalisation. Aujourd’hui les enjeux de la recherche se trouvent de plus en plus aux interfaces des disciplines, là où apparaissent de nouveaux domaines. C’est la raison pour laquelle, l’école doctorale est l’élément central du dispositif de cette reforme car elle s’inscrit dans une cohérence pluridisciplinaire. Il s’agit de produire des spécialistes de hauts niveaux et très cultivés et donc adaptables : plus on a des connaissances plus en peut en acquérir de nouvelles. de construire un système de formation doctorale de référence. Pour cela, notre dispositif formation à la recherche doit être non seulement efficace et pertinent, mais son architecture doit aussi gagner en clarté pour être compris par les acteurs internationaux ; ce qui améliorera son attractivité. d’harmoniser notre régime des études doctorales aux systèmes internationaux de formation doctorale afin de favoriser l’intégration de nos docteurs dans la communauté scientifique internationale.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES :

Art. 1er. - : Les études doctorales sont organisées dans une Ecole doctorale conformément aux dispositions du présent décret. Elles sont une formation à et par la recherche. Elles conduisent à un Doctorat après soutenance d’une thèse.
Art. 2. Le diplôme de Doctorat sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 180 crédits répartis comme suit : enseignements théoriques et méthodologiques : 40 crédits thèse : 140 crédits
Art. 3. - La préparation du doctorat s’effectue en trois ans. Un délai supplémentaire peut être accordé à titre dérogatoire par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur de thèse. La durée de la dérogation ne doit excéder deux ans.
Art. 4. La préparation du doctorat peut se faire en cotutelle.
Art. 5. Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d’accueil s’il existe et celui de l’école doctorale, un contrat définissant les engagements réciproques sur le travail à fournir, l’encadrement, le suivi et la durée de la thèse ainsi que sa valorisation.


TITRE II DOCTORAT

Art. 6. - Le doctorat est délivré par les établissements publics d’enseignement supérieur autorisés seuls ou conjointement par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. L’habilitation à délivrer ce diplôme est accordée pour une durée de six ans renouvelable après évaluation. Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un doctorat.
Art. 7. - Pour s’inscrire en doctorat, l’étudiant doit être titulaire d’un Master ou d’un Diplôme jugé équivalent. Les demandes d’inscription individuelles présentées par les candidats ne possédant pas les diplômes requis, mais justifiant de titres et travaux ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle d’un niveau comparable, sont examinées par le chef de l’établissement qui statue sur proposition du Directeur de l’école doctorale après avis du conseil scientifique de l’école doctorale. L’autorisation d’inscription au doctorat est donnée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’école doctorale après avis du directeur de thèse. L’inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. En vue de son inscription, le candidat dépose auprès du chef d’établissement une proposition de sujet de recherche visée par le Directeur de l’école doctorale, le responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil et le directeur de thèse.
Art. 8. - La préparation du Doctorat comprend : a) des enseignements théoriques et méthodologiques ; b) des travaux de recherche et notamment la rédaction d’une thèse Le volume des enseignements théoriques et méthodologiques suivis par le doctorant est compris entre 100 et 150 heures réparties sur tout le cycle d’études doctorales. Les travaux de recherche sont effectués individuellement ou collectivement sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse. Les doctorants participent aux formations, enseignements, séminaires et stages prévus par l’école doctorale et au tutorat des étudiants.
Art. 9. - Le Doctorat est délivré par un jury après évaluation des connaissances du candidat et de ses travaux de recherche. A cette fin, l’évaluation doit comporter le contrôle des connaissances théoriques et méthodologiques et la soutenance d’une thèse. Seuls les candidats ayant validé les 40 crédits des enseignements théoriques et méthodologiques sont autorisés de présenter en soutenance une thèse.
Art. 10. - L’autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d’établissement après avis du directeur de l’école doctorale, du responsable de l’unité ou de l’équipe d’accueil sur proposition du directeur de thèse. Le candiLes travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs appartenant au corps des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral (Professeur, Maître de Conférence, Directeur de Recherche, Chargé de recherche). Le Directeur de thèse ne peut être rapporteur. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits. Ces rapports sont communiqués au jury avant la soutenance.
Art. 11. - Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées :
par des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral (Professeur, Maître de Conférence, Directeur de Recherche, Chargé de recherche) des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche ;
par d’autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d’établissement, sur proposition du Directeur de l’école doctorale
Art. 12. - Le jury de soutenance est désigné par le chef d’établissement sur avis du Directeur de l’école doctorale et du directeur de thèse. Il comprend entre 4 et six membres dont le directeur de thèse. Un des membres du jury doit être extérieur à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du candidat. Lorsque plusieurs établissements s’accordent pour délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné conjointement par les chefs des établissements concernés. Tous les membres du Jury doivent être des enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral (Professeur, Maître de Conférence, Directeur de Recherche, Chargé de recherche) Le président du jury doit être obligatoirement un enseignants-chercheur ou un chercheur de l’établissement d’inscription du candidat. Le directeur de thèse ne peut être président du jury.
Art. 13. - La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le chef d’établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l’intérieur de l’établissement. universitaire. Lorsque les travaux de recherche résultent d’une contribution collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu’il rédige et présente individuellement au jury. L’admission ou l’ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président établit un rapport de soutenance, contresigné par l’ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l’une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Art. 14. - Le diplôme de docteur est délivré par le ou les chefs d’établissement sur proposition conforme du jury, après la soutenance de la thèse. Sur le diplôme de docteur délivré, figure le sceau de l’établissement ou des établissements qui délivrent le délivrent.. Y figurent également une indication de la spécialité ou de la discipline, le titre de la thèse.
Art. 15. - L’obtention du diplôme de docteur confère le grade de docteur.


TITRE III ECOLE DOCTORALE

Art. 16. - Une école doctorale est un regroupement des formations destinées aux doctorants tant au niveau de la première année (préparation du Master) que pour les années suivantes (préparation de thèse). Elle rassemble des équipes et laboratoires de recherche autour d’un projet de formation. Elle est dirigée par un directeur assisté d’un conseil scientifique. Elle a pour rôles : d’organiser la formation des doctorants dès la première année d’initiation à la recherche ; d’assurer la coordination entre les différentes composantes de la recherche ; Les écoles doctorales sont habilitées, après évaluation, par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée qui ne peut être supérieure à six ans.
Art. 17. - Chaque école doctorale appartient à titre principal à un établissement habilité à délivrer le doctorat. Plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, autorisés à délivrer seul ou conjointement le doctorat, peuvent demander conjointement l’accréditation d’une école doctorale. Par convention, d’autres établissements d’enseignement supérieur ou de recherche peuvent être partenaires des écoles doctorales accréditées, en assurant des enseignements au sein de ces écoles doctorales et en accueillant dans leurs laboratoires des étudiants en formation. La liste de ces établissements figure dans la demande d’accréditation.
Art. 18. - Le Directeur de l’école doctorale est nommé par le Chef d’établissement sur proposition du Conseil scientifique de l’école doctorale. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs de rang magistral (Professeur, Maître de Conférence, Directeur de Recherche, Chargé de recherche). Il est nommé pour la durée de l’accréditation de l’école doctorale. Son mandat peut être renouvelé. Lorsqu’une école doctorale est commune à plusieurs établissements, les chefs d’établissement désignent conjointement le directeur dans les conditions définies par la convention qui les associe. Le directeur de l’école doctorale met en oeuvre le projet doctoral de l’école. Il préside le Conseil de l’Ecole Doctoral et présente chaque année un rapport au conseil scientifique de l’école doctorale et aux Chefs d’établissements impliqués dans la création de l’Ecole.
Art. 19. - Le conseil scientifique de l’école doctorale se prononce sur les questions concernant l’école doctorale : son organisation, son fonctionnement pédagogique, l’attribution des aides financières, le suivi des doctorants. Le conseil scientifique de l’école est composé :
de responsables des unités ou équipes de recherche,
de responsables des masters ,
d’enseignants-chercheurs ou des chercheurs de l’Ecoles doctorale élus par leurs pairs de l’école doctorale
de 2 représentants des étudiants de l’école doctorale, dont un étudiant de master et un étudiant de doctorat, élus par les étudiants de l’école doctorale
de personnalités extérieures à l’école doctorale, choisies pour leurs compétences dans les domaines scientifiques et socio-économiques concernés Les membres du conseil scientifique autres que les responsables des unités ou équipes de recherche, les responsables des masters recherche et les étudiants sont désignés suivant des modalités fixées par le Chef d’établissement de rattachement de l’école doctorale. Lorsqu’une école doctorale est commune à plusieurs établissements, les chefs d’établissement fixent conjointement ces modalités Le conseil scientifique de l’école doctorale se réunit au moins deux fois par an.

TITRE IV COTUTELLE DE THESE

Art. 20. - La préparation d’un doctorat peut se faire en cotutelle. Cette procédure de cotutelle de thèse est créée entre les universités et établissements d’enseignement supérieur du Sénégal, d’une part, et leurs homologues d’un pays étranger, d’autre part pour instaurer et développer une coopération scientifique entre des équipes de recherche sénégalaises et étrangères en favorisant la mobilité des doctorants.
Art. 21. - Les candidats à une préparation de doctorat en cotutelle effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse dans chacun des deux pays intéressés.
Art. 22 - Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d’une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre : elle dispense le doctorant du paiement des droits d’inscription dans l’un des deux établissements
Art. 23. La thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties intéressées, cette disposition devant faire l’objet d’une clause inscrite dans la convention liant les deux établissements.
Art. 24. - Le jury de soutenance désigné par les deux universités partenaires est composé à parité par des représentants scientifiques des deux universités.

TITRE V DISPOSITIONS FINALES

Art. 25. - Les candidats inscrits à la date de publication du présent décret en vue de l’obtention du doctorat d’Etat pourront choisir :
soit de poursuivre la préparation de leurs travaux et de les soutenir dans les conditions prévues par les textes en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret ;
soit de transformer leur inscription et de s’engager dans la préparation du doctorat défini par le présent décret ;
Art. 26. Les candidats inscrits à la date de publication du présent décret en vue de l’obtention du doctorat de 3e cycle et du diplôme de docteur-ingénieur doivent transformer leur inscription et de s’engager dans la préparation du doctorat défini par le présent décret.
Art. 27. Les formations doctorales existant à la date de publication du présent décret sont habilitées pour une période de six ans à compter de la date de signature du présent décret. Après cette période, elles ne seront habilitées qu’après évaluation. Art. 28. - Sont abrogés sous réserve des dispositions de l’ alinéas 2 de l’article 25, toutes dispositions contraires au présent décret. . Note explicative
La présente note a pour objet d’expliquer certains points du projet de décret qui pourrait faire l’objet de diverses interprétations. Seront traités, successivement, la mise en place du nouveau régime d’études doctorales, les mesures transitoires et les relations de cette reforme des études doctorales avec les statuts des enseignants-chercheurs et des chercheurs et les textes du CAMES.


I) Mise en place du nouveau régime d’études doctorales Le présent projet de décret prévoit une nouvelle organisation des formations doctorales comprenant plusieurs éléments qui sont :
a) L’Ecole doctorale
Une Ecole doctorale, comme le précise le projet de décret est un regroupement des formations destinées aux doctorants. Elle rassemble des équipes et laboratoires de recherche autour d’un projet de formation. Son support est donc une association d’équipes et de laboratoires de recherche. Les Masters (ex DEA et ex DESS) peuvent donc faire partie d’une Ecole doctorale. L’Ecole doctorale un élément très important de renouvellement à la fois thématique et humain de la recherche car elle :
permet des échanges intellectuels de discipline à discipline ;
met l’accent sur la communauté scientifique pour la prise en charge des doctorants ;
favorise la pluridisciplinarité ;
entraîne des évolutions des relations institutionnelles qui concernent les départements, les Facultés etc
favorise la création de structures fédératives dans lesquelles les spécialistes de différentes disciplines peuvent cohabiter et collaborer avec des moyens communs. L’idée du décloisonnement est essentielle pour le développement de la recherche elle-même ; c’est pourquoi toutes les formations destinées aux doctorants devront se faire dans des écoles doctorales. L’objectif visé est de faire travailler les collègues en synergie afin de mieux appréhender les problèmes de la société, de diminuer l’isolement des doctorants et de mieux les préparer à un avenir professionnel qui se développera dans des environnements variés, non seulement académiques et de recherche.
Les enseignants, les chercheurs, les équipes et les laboratoires de recherche sont libres d’adhérer une école doctorale de leur choix.
Les Ecoles doctorales seront financées par l’UCAD à partir des subventions de l’Etat et de ses ressources propres. Un budget annuel de 150 à 200 millions est prévu à cet effet. Les ressources mobiliséesseront distribuées aux Ecoles doctoralessur la base des critères définies par la Commission centrale de recherche.
b) Le Doctorat
Il est uniqueet se substitueà tous les doctoratsexistantàl’heure actuelle :
doctorats d’Etat (y compris les doctorats d’Etat de Pharmacie, d’Odontologie et de Biologie humaine)
doctorats de 3ème cycle (y compris les doctorats d’Etat de Pharmacie, d’Odontologie et de Biologie humaine)
diplôme de docteur ingénieur
Les diplômes de Docteur en Médecine, en Pharmacie et en Médecine vétérinaire ne sont pas concernés.


c) Cotutelle de thèse
Le projet de décret crée une procédure de cotutelle de thèse entre les universités et les établissements d’enseignement supérieur sénégalais, d’une part, et leurs homologues d’un pays étranger, d’autre part. Cette procédure de cotutelle de thèse, vise à favoriser la mobilité des doctorants sénégalais et étrangers, dans le cadre d’une thèse en cotutelle, afin d’instaurer et de développer les coopérations scientifiques entre équipes de recherche sénégalaises et étrangères.
Cette procédure permet à un doctorant (sénégalais ou étranger) d’obtenir simultanément le grade de docteur sénégalaisetlegradeétrangeréquivalent,suiteà une soutenance unique. Elle est mise en œuvre à l’initiative et sous laresponsabilité du Chef d’établissement L’article 20 du projet de décret précise que, pour chaque thèsepréparée en cotutelle, les établissements concernés doivent signer une convention. Pour l’établissement decette convention, il importe d’être attentif aux clauses qui doivent être obligatoirement consignées dansla convention de cotutelle de thèse.
d) Contrat de thèse
L’article 4 du projet dedécretdit que le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d’accueil s’il existe et celui de l’école doctorale, un contrat définissant les engagements réciproques sur le travail à fournir, l’encadrement, le suivi et la durée de la thèse ainsi que sa valorisation. Il s’agit d’un texte précisant les doits et devoirs du doctorant et de l’encadrant. Un contrat-type qui peut être précisé ou complété par chaque établissement sera proposé. Tous les doctorant bénéficient d’une bourse et leur mobilitéinternationale est prise en charge par l’ecole doctorale
e) Etablissements autorisés àdélivrerle doctorat Le doctorat est délivré exclusivement des établissementsd’enseignement supérieur public(universités, Ecoles,Instituts,Collège...) autorisés par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Des établissements d’enseignement supérieur privé peuvent contribuer à la préparation du Doctorat sans pouvoir toute fois participer à la délivrance de ces diplômes.
f) Habilitation des écoles et des formations doctorales Jusque-là l’autorisation de créer une formation doctorale était donnée à vie. Mais avec ce projet de décret, les Ecoles doctorales ainsi que les formations doctorales qui les composent feront l’objet d’une habilitation, après évaluation, par le Ministre chargé de l’Enseignement supérieur. La durée de cette habilitation est de six ans renouvelable. Les critères d’évaluation peuvent être : les capacités d’encadrement de l’école (le plateau technique, le nombre de personnes qui, au sein de l’ Ecole ont une activité scientifique notable et qui peuvent prendre en charge la formation des docteurs) ; la spécificité et la cohérence des formations proposées ; la production des mémoires et thèses et la qualité de la vie dans l’école.
g) Autorisation d’inscription au Doctorat Pour s’inscrire en doctorat, l’étudiant doit être titulaire d’un Master ou d’un Diplôme jugé équivalent. Mais une dérogation peut être accordée, dans les conditions précisées à l’article 7 du projet de décret, aux candidats ne possédant pas les diplômes requis. Cette dérogation ne pourra être accordée qu’aux candidats ayant déjà bénéficié d’une réelle initiation à la recherche et ayant réalisé un travail de recherche personnel. Cette dérogation pourra être conditionnelle et ne prendre effet que sous réserve d’une validation par le candidat pendant la préparation de sa thèse de compléments de formation.

II/ Les mesures transitoires Des mesures transitoires souples ont été prévues qui permettent à toute personne engagée dans la préparation d’un doctorat d’Etat, de choisir :
soit de poursuivre la préparation de ses travaux et de les soutenir dans les conditions prévues par les textes en vigueur antérieurement à la date de publication de ce décret ;
soit de transformer son inscription et de s’engager dans la préparation du doctorat défini par le présent décret. Seuls les candidats inscrits administrativement avant la date de publication du décret peuvent bénéficier de ces mesures transitoires. Par contre il est imposé aux candidats inscrits à la date de publication du décret en vue de l’obtention du doctorat de 3ème cycle et du diplôme de docteur-ingénieur de transformer leur inscription et de s’engager dans la préparation du doctorat défini par le présent décret car s’ils soutiennent une thèse de doctorat de 3ème cycle et du diplôme de docteur-ingénieur , il ne leur sera plus possible de s’engager dans la préparation d’un doctorat d’Etat.

III/ Relations de cette reforme des études doctorales avec les statuts des enseignants-chercheurs et des chercheurs et les textes du CAMES Cette reforme s’articule avec les statuts des enseignants-chercheurs et des chercheurs ainsi qu’avec les textes du CAMES. Les statuts des enseignants-chercheurs (loi 81-59) et des chercheurs (décret 89-909) répartissent ces personnels en en 4 corps : Assistant, Maître assistant, Maître de Conférences et Professeur pour les enseignants-chercheurs et Assistant de recherche, Maître-Assistant de Recherche, Chargé de recherche et Directeurs de recherche pour les chercheurs. Pour accéder au corps des Assistants, les statuts des Enseignants-chercheurs ainsi que des Chercheurs, prévoient que le DEA ou un diplôme équivalent et le doctorat (de divers types), sont nécessaires. Par contre, pour accéder aux autres corps, l’inscription sur une liste d’aptitude du CAMES est nécessaire. Or le Doctorat unique prévu par le projet de décret a déjà été introduit par le CAMES dans la liste des diplômes requis pour une inscription sur les listes d’aptitude aux fonctions de Maître Assistant, Maître de Conférences, Professeur, Maître de Recherche, Chargé de Recherche et Directeur de Recherche. Le projet de décret est donc en cohérence avec les statuts des enseignants-chercheurs et des chercheurs de l’UCAD ainsi qu’avec les textes du CAMES.

-*Année Universitaire 2005-2006, la FLSH envisage d’adopter le système LMD : Licence-Master-Doctorat. Tout en restant fidèle à la tradition de création et de transmission des savoirs académiques, la F.L.SH. est aujourd’hui particulièrement attentive à la formation, à l’insertion des jeunes étudiants et à leur épanouissement. Elle envisage d’offrir de nouveaux contenus, de construire de nouveaux parcours qui vont entraîner la professionnalisation de ses formations.

Nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir vos suggestions et remarques à : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Dernière mise à jour : ( 12-12-2006 )
 
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